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La FNSEA regrette que la TVA sociale exclue les chefs d'exploitations

PARIS, 17 fév 2012 - vendredi 17 février 2012 à 16h06

Mots-clés : Agriculture, Fiscalité, Syndicat

CC Adrew Stawarz / Flickr

Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a regretté vendredi l'exclusion des agriculteurs non salariés, c'est-à-dire des chefs d'exploitations agricoles, de la réforme de la TVA sociale.

« Les agriculteurs plaçaient beaucoup d'espoir dans cette réforme essentielle en vue de leur redonner de la compétitivité », écrit Xavier Beulin, président de la FNSEA, dans un courrier adressé au président de la République. « Or force est de constater qu'elle n'atteindra que très partiellement son but. En excluant de la mesure les agriculteurs non salariés, qui représentent les 2/3 du travail accompli en agriculture, elle se prive des 2/3 de son efficacité », a affirmé M. Beulin.

Le patron du syndicat fait état de la « très grande déception des agriculteurs » et demande que le projet de loi qui est encore en discussion soit amendé « en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture tant sur l'emploi salarié que l'emploi non salarié ».

La création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012, a été votée mercredi soir à l'Assemblée nationale, après une bataille d'amendements menée depuis la veille par les députés socialistes contre cette mesure controversée.

cBanque avec AFP - reproduction interdite