La France et l'Allemagne travaillent actuellement à la mise en place d'un impôt sur les sociétés (IS) commun, le but étant de rapprocher encore davantage les deux pays pour « créer une zone de stabilité en Europe », ont indiqué lundi Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Les ministres des Finances allemand et français Wolfgang Schäuble et François Baroin « ont beaucoup et bien travaillé » sur la fiscalité et « nous ont présenté les conclusions du livre vert » sur ce dossier, s'est félicité M. Sarkozy à l'issue d'un Conseil des ministre franco-allemand à Paris.

« Le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est que l'Allemagne et la France convergent vers un impôt sur les sociétés qui permettraient d'organiser une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l'Allemagne et la France », a-t-il affirmé. Il a rappelé que l'Allemagne avait « un taux d'impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large » que la France. « Donc, notre idée est d'élargir l'assiette de l'IS français et ainsi de pouvoir baisser les taux », a-t-il expliqué.

L'Allemagne a un taux d'IS de 29,8%, et a donc un avantage sur la France qui a elle un IS de 34,4%.

Dans leur « livre vert », les ministres des Finances des deux pays identifient plusieurs pistes de convergence technique (sur les régimes de groupe, le traitement des dividendes et des déficits, etc.). Surtout, la France propose de baisser son taux nominal afin d'aboutir, « à terme », à « une imposition directe des entreprises comparable à celle de l'Allemagne ».

« Compte tenu de la situation des finances publiques, la baisse du taux de l'IS simultanément à un élargissement de son assiette doit être envisagée dans un premier temps à recette constante », est-il toutefois écrit dans ce document. « Elle devrait toutefois engendrer des transferts entre entreprises et notamment diminuer les écarts de taux effectifs entre grandes entreprises et PME », est-il ajouté. Ces écarts de taux, et le fait que les grands groupes paient en France un IS proportionnellement moins important que les petites et moyennes entreprises, sont l'un des sujets au cœur de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste François Hollande propose de son côté de moduler cet impôt en fonction de la taille des entreprises, avec un taux de 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.

Créer une « zone de stabilité »

Selon Nicolas Sarkozy, « le rapprochement de l'Allemagne et de la France créera une zone de stabilité qui renforcera toute l'Europe et toute la zone euro », au moment où Bruxelles propose aussi d'harmoniser l'IS au niveau européen.

Le « livre vert » évoque « un signal fort contre une concurrence dommageable sur le plan économique entre les systèmes fiscaux en Europe », une allusion à peine voilée à l'Irlande, accusée de faire du « dumping » fiscal avec un taux d'IS très bas.

Pour sa part, la chancelière allemande a souhaité que ces travaux puissent être « finalisés avant le 50e anniversaire du Traité de l'Elysée ». Le Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne avait été signé le 22 janvier 1963 par le général De Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer. C'est lors d'un sommet franco-allemand à Paris le 16 août 2011 que le président Sarkozy et la chancelière Merkel avaient décidé de créer un IS commun à leurs deux pays. L'objectif affiché dans le « livre vert » est « une mise en œuvre législative des mesures de convergence d'ici à 2013 », « avec une application progressive si nécessaire ».