Un couple, qui avait réservé un appartement sur plan à Arpajon (Essonne), refuse de signer la vente avec le promoteur immobilier à la suite de la dégradation par Standard & Poor's de la note de la banque qui délivre la garantie financière.
En août dernier, ce couple avait réservé auprès d'un promoteur un appartement de 48 m2 avec un jardin dans un programme immobilier du centre-ville d'Arpajon, et versé un dépôt de garantie. Lors de l'achat d'un appartement sur plan, afin que les acheteurs ne se retrouvent pas à payer un bien qui n'aurait pas été terminé, une Garantie Financière d'Achèvement des travaux (GFA) est délivrée par un établissement financier, qui achève la construction en cas de défaillance du promoteur.
« Le couple, dont l'un travaille dans un établissement bancaire, a fait ajouter une clause par laquelle la notation Standard and Poor's de l'établissement financier qui délivre la GFA ne pourra être inférieure à A+ », a précisé la direction de Camar Finance, un autre promoteur immobilier qui a entre-temps racheté le programme et va le réaliser.
Du jamais-vu pour le promoteur
Après l'obtention par Camar Finance de cette garantie en décembre dernier, le couple a été convoqué devant le notaire le 26 janvier pour signer l'acte de vente avec le promoteur. Mais « un courrier de leur avocat nous a informé qu'ils ne se présenteraient pas, et qu'ils demandent que leur dépôt de garantie leur soit restitué », explique le promoteur.
Le couple invoque la dégradation le 24 janvier de la note de l'établissement financier pour récupérer ce dépôt de garantie, qui s'élève à 9.850 euros.
Selon Camar Finance, « c'est abusif, car au moment de l'obtention de la GFA, l'établissement financier était noté A+. Ces clients avaient déjà usé d'autres arguments pour ne pas signer ». Le promoteur, qui précise n'avoir « jamais vu une clause comme ça », ne souhaite pas restituer le dépôt de garantie. Les travaux de construction doivent démarrer dans quinze jours, et s'achever en 2013.
