Banque : comment les pouvoirs publics vont encadrer le métier de courtier

  • Par cBanque
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D’ici un an, les intermédiaires en opérations de banque (IOB) devront impérativement être immatriculés pour pouvoir exercer. Une manière pour les pouvoirs publics de donner un cadre juridique à des professions jusqu’ici peu réglementées. Explications avec Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS, l’association désignée pour gérer le registre.

Qu’est-ce que l’ORIAS, et quelles sont ses prérogatives, actuelles et futures ?

« Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002. Nous délivrons un agrément, une sorte de permis de travail pour ces intermédiaires, courtiers, agents généraux ou bancassureurs. Notre champ d’action va être élargi aux intermédiaires en opérations de banque (IOB), ainsi qu’aux conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). La Direction du Trésor nous demande d’être opérationnels pour le mois de janvier 2013. »

Qu’est-ce qui rend nécessaire cette immatriculation ?

« Il y avait un paradoxe en France : le monde bancaire est très réglementé mais il n’existait pas, à quelques exceptions près, de statut pour les intermédiaires. La seule contrainte pour s’établir était de mettre en place un partenariat avec une banque. Avec la mise en œuvre du registre unique, les pouvoirs publics ont la volonté de mieux identifier les acteurs et d’élever le standard pour éviter que des personnes non compétentes exercent. Vendre des produits sans être immatriculé sera en effet un délit pénal, comparable à l’exercice illégal de la médecine. Mais la dissuasion sera également exercés indirectement par les banques, qui pourraient aussi être poursuivies si elles font affaire avec des personnes non-immatriculées. Pour éviter cela, elles mettront en place les procédures adéquates. »

Combien de professionnels seront concernés ?

« On dénombre environ 4.000 à 4.500 conseils en gestion de patrimoine indépendants, qui vendent en direct des produits de placements à leurs clients. Quant aux IOB, courtiers ou mandataires, nous les chiffrons environ à 50.000. L’éventail des professionnels concernés est en effet assez large, des grands courtiers en crédit immobilier, comme Cafpi ou Meilleurtaux, aux milliers de concessions automobile, de vendeurs d’électroménager, d’enseignes de grande distribution, de cuisinistes, qui vendent leurs produits à crédit. Seuls les tout-petits opérateurs échapperont à l’immatriculation (1). »

Quels sont les effets attendus pour le marché du courtage ?

« Au-delà de la nécessité de poser un cadre pour ces professions, les pouvoirs publics ont en tête de stimuler la concurrence, pour encourager une baisse des prix et un ajustement des prestations. Cette réflexion est présente, par exemple, dans la création d’un statut de courtier, distinct de celui de mandataire. »

Comment, concrètement, les consommateurs accéderont-ils au registre unique ?

« Pour le grand public, l’ORIAS sera avant tout un site internet. Lorsqu’un intermédiaire démarchera un client, il devra formellement s’identifier. Le consommateur pourra ensuite vérifier sur le site de l’ORIAS que les informations données sont exactes, par exemple qu’il est bien courtier et pas un simple mandataire d’une banque. En cas de souci, l’ORIAS pourra également fournir au consommateur des informations, comme la référence de l’assurance responsabilité civile de l’intermédiaire. L’objectif est avant tout de sécuriser. »

(1) Les seuils minimum de crédits devraient être fixés, par un futur arrêté, à 20 opérations par an ou 200.000 euros.

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© cbanque.com / VM / Février 2012