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Fraude à la TVA sur le marché carbone : il y aura un procès en appel

lundi 30 janvier 2012 à 17h02

La cour d'appel de Paris va rejuger cinq prévenus, condamnés en première instance à des peines d'un à cinq ans de prison ferme pour avoir organisé une fraude à la TVA sur le marché des droits carbone, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

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