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Surendettement : création d'un répertoire des crédits rejetée à l'Assemblée
PARIS, 26 jan 2012 (AFP) - jeudi 26 janvier 2012 à 18h07 - 2 commentaires
Mots-clés : Banque de France, Crédit / emprunt, Loi, texte et décret
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L'Assemblée nationale a rejeté jeudi, par 57 voix contre 22, la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, aussi appelé fichier positif, au centre d'une proposition de loi du Nouveau Centre visant à prévenir le surendettement.
La quasi-totalité des députés UMP, les élus du PCF, du Parti de gauche (PG) et du PS ont voté contre la proposition de loi des députés centristes Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour. La création d'un tel répertoire est un serpent de mer qui divise depuis des années au sein de la classe politique mais aussi des associations.
Si le premier article visant à responsabiliser les prêteurs par une étude de la solvabilité de l'emprunteur avant l'octroi de crédits a néanmoins été adopté, le second créant un répertoire national des crédits aux particuliers a été retoqué.
De quoi susciter la « déception du Nouveau Centre de voir une fois de plus rejetée » sa proposition et de constater le « revirement du gouvernement », a déclaré M. Lagarde. « C'est vrai que BNP Paribas et le Crédit Agricole ne veulent pas de ce fichier », a-t-il aussi observé.
Un répertoire national permettrait de donner aux établissements de crédit des éléments d'appréciation plus prospectifs au moment de la décision d'octroi du crédit, selon la proposition de loi.
Il offrirait « une double protection » en étant géré par la seule Banque de France et en ne donnant aux établissements de crédit qu'un accès à durée limitée aux informations et uniquement si l'emprunteur les y a explicitement autorisés.
Assurant que le gouvernement voulait « prévenir le surendettement », le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a expliqué son opposition au texte par « des points sur lesquels il faut continuer à travailler : libertés publiques, efficacité, choix de l'identifiant ».
L'UMP, par la voix de Richard Mallié, s'est élevée contre « une fausse bonne idée », invitant à « laisser la loi Lagarde (sur le crédit à la consommation ndlr) produire ses effets ». Un député du parti majoritaire, Philippe Maurer, a cependant soutenu le texte.
Le PS, convaincu de « la bonne intention » du texte, a néanmoins voté contre, n'ayant pas réussi à limiter l'accès du fichier au seul emprunteur. « Nous ne croyons pas que les établissements bancaires seront vertueux : ils se serviront des informations obtenues », selon Jean Gaubert.
Pour le PCF et le PG, Roland Muzeau a critiqué des « mesures notoirement insuffisantes » qui ne créeront aucun droit pour les emprunteurs, permettront aux prêteurs de « se donner bonne conscience » et menaceront les libertés publiques.
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