Archives

Accueil > Actualité économique

Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux de France

mardi 17 janvier 2012 à 16h57

Le groupe CRC (communiste) du Sénat a annoncé mardi lors d'une conférence de presse la constitution d'une commission d'enquête sénatoriale "sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales".

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Paradis fiscaux : BNP Paribas justifie sa présence dans deux pays visés par la France mardi 17 avril 2012 à 14h29

Exilés fiscaux : le décret sur « l'exit tax » publié au Journal Officiel lundi 9 avril 2012 à 11h46

Evasion : la prescription fiscale sera portée de 3 à 10 ans pour tous les pays jeudi 24 novembre 2011 à 11h36

Paradis fiscaux: le Parlement approuve des accords avec dix pays lundi 3 octobre 2011 à 19h50

Des ONG pressent la France de dénoncer les accords fiscaux avec la Suisse mercredi 7 septembre 2011 à 14h28