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Marché carbone: jusqu'à 5 ans ferme et 1 M EUR d'amende pour une fraude à la TVA

mercredi 11 janvier 2012 à 14h16

Des peines allant d'un an de prison ferme à cinq ans de prison ferme et un millon d'euros d'amende ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché carbone.

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