Accueil > Actualité économique

Crédits : les taux d'usure en vigueur au 1er trimestre 2012 (JO)

Paris, 2 janvier 2012 - lundi 2 janvier 2012 à 16h42

Mots-clés : Consommation, Crédit / emprunt, Immobilier, Loi, texte et décret, Taux

© hohojirozame - Fotolia.com

Publiés le 24 décembre dernier au Journal Officiel, les taux d’usure en vigueur pour le 1er trimestre 2012 marquent une nouvelle étape de la convergence des taux plafonds entre prêts personnels et crédits renouvelables.

Pour mémoire, cette convergence est liée à la mise en oeuvre de la loi Lagarde de juillet 2010, qui prévoit que les périmètres des différents taux d’usure ne soient plus définis en fonction du type de crédit à la consommation (amortissables, renouvelables, découverts, etc), mais de leur montant. Cette réforme est appliquée progressivement depuis le 1er avril 2011, pour une période de transition de deux ans et selon une règle de calcul spécifique.

Ainsi, au 1er trimestre 2012, la hausse mécanique des taux d’usure applicables aux prêts personnels amortissables se poursuit:

• montant supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros : 13,98% (+1,22 point)
• montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 12,51% (+0,86 point)
• montant supérieur à 6.000 euros : 10,60% (+0,50 point)

Dans le même, les plafonds de taux applicables aux crédits renouvelables et des découverts en comptes des particuliers poursuivent leur baisse :

• montant supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros : 19,15% (-0,12 point)
• montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 17,69% (-0,47 point)
• montant supérieur à 6.000 euros : 15,78% (-0,84 point)

Enfin, le taux d’usure des prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros, pour lequel la distinction de type n’existait pas, est lui aussi en repli : 20,65% (-0,38 point).

Seuil stable pour les prêts immo à taux fixe

Du côté des crédits immobiliers, le taux d’usure des prêts à taux fixes reste stable par rapport au quatrième trimestre 2011 : 6,24% au 1er janvier 2012, contre 6,23% précédemment. La tendance reste par contre à la hausse pour les prêts à taux variables et les prêts relais :

• Crédits immobiliers à taux fixe : 6,24% (+0,01 point)
• Crédits immobiliers à taux variables : 5,83% (+0,22 point)
• Prêts relais : 6,43% (+0,15 point)

Enfin, le taux de l’usure applicable aux découverts en compte pour les entreprises et les professionnels est toujours stable, à 13,80% (-0,04 pt).

© cbanque.com / VM / Janvier 2012