Le ministre de l'Economie François Baroin a fait savoir mardi soir dans un communiqué que le taux de rémunération des nouveaux Plans d'épargne logement (PEL) ouverts pendant l'année 2012 serait maintenu à 2,50%.
Une nouvelle formule a été mise en place à compter du 1er mars 2011 pour calculer la rémunération du Plan Epargne Logement avec pour objectif de renforcer l'attractivité de ce produit qui était en perte de vitesse depuis 2005. Destinée à refléter les conditions de taux d’intérêt, elle prévoit un « taux plancher » qui garantit à l’épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,50%.
En vertu de cette formule et « conformément à la recommandation » du gouverneur de la Banque de France, le taux d'intérêt des PEL ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 « sera maintenu inchangé au taux plancher de 2,50% », a indiqué le ministre de l'Economie.
Avant la réforme mise en oeuvre début mars, il appartenait aux ministres de l'Economie et du Logement de fixer le taux qui n'a pas changé depuis 2003, à 2,50%. La nouvelle formule s'appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits « swap », à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans. La Banque de France effectue le calcul tous les ans et le taux décidé est publié par voie d'arrêté. Il s'applique à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.
