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Taxe sur la cession de titres de TNT: radios et télés locales pas concernées (commission, Assemblée)

mardi 13 décembre 2011 à 22h00

Les éditeurs de radio et de télévision locale ne seront pas concernés par la nouvelle taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de la télévision numérique terrestre (TNT) nationale, en vertu d'un amendement de la commission des Finances de l'Assemblée nationale adopté mardi.

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