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Budget 2012 : le Sénat supprime le jour de carence maladie des fonctionnaires

PARIS, 5 déc 2011 - lundi 5 décembre 2011 à 19h17 - 1 commentaire

Mots-clés : Fonctionnaire, Gouvernement, Loi, texte et décret, Santé

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Le Sénat a supprimé lundi la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qui avait été instaurée par le gouvernement dans le cadre de l'examen de la partie dépenses du projet de loi de Finances pour 2012.

Cette journée de carence, une grande première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis contrairement aux salariés du privé, a été introduite le 16 novembre dans le PLF par le gouvernement lors de son passage à l'Assemblée nationale dans le cadre du plan de rigueur du 7 novembre.

La majorité de gauche du Sénat a adopté un amendement de suppression de la rapporteure générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS). Cette dernière souligne, dans l'exposé des motifs de son amendement, que dans le privé « les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ». « C'est une mesure à bon compte sur le dos des salariés du public et notamment qui sont les moins bien rémunérés qui subiraient une perte de salaire avec le risque que certains renoncent à leur congé maladie », a-t-elle lancé en séance.

Baisse des indemnités maladie

« Il s'agit d'une mesure de responsabilisation des salariés du public comme il en existe pour les salariés du privé, alors que nous demandons à tous les Français de faire des efforts, il a été jugé nécessaire de leur demander un effort d'un jour de carence », a plaidé en vain la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le gouvernement avait instauré un quatrième jour de carence dans le privé dans le cadre du PLF mais le Premier ministre François Fillon a annoncé son abandon. Il l'a remplacé par une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2.500 euros brut qui sera faite par décret.

Le projet de budget après son vote au Sénat qui doit intervenir mardi reviendra à l'Assemblée nationale qui aura in fine le dernier mot.

cBanque avec AFP - reproduction interdite

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