La Fondation de France s'est inquiétée jeudi d'un amendement présenté dans le cadre du projet de budget, qui « risque de diminuer de façon significative l’incitation au don des particuliers et par conséquent les actions menées par les associations et fondations ».
Cet amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), « vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales », souligne la Fondation. S'il était voté, cela aurait pour effet de « rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant » et de « faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du coup de rabot de 10% », prévu dans le projet de budget, s'alarme-t-elle.
« Le financement de l’ensemble du secteur des fondations et associations serait alors clairement menacé », poursuit-elle, soulignant que cela pénaliserait à la fois les donateurs et l'ensemble du service associatif. La Fondation de France a distribué, en 2010, 127 millions d’euros sous forme de subventions, prix ou bourses pour soutenir 8.000 projets, rappelle le communiqué.
L'an dernier, après l'avoir un temps envisagé, le gouvernement avait renoncé à toucher aux dons, dans le cadre du rabot général des niches fiscales. Actuellement il est possible de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction s’élève à 75% du don dans la limite de 513 euros, et au-delà à 66%.
Le rabotage accru de niches fiscales, décidé dans le cadre du budget 2012, pourrait être adopté dès le début de semaine prochaine à l'Assemblée.
