TVA : les artisans du bâtiment demandent l'égalité avec les auto-entrepreneurs

  • cBanque avec AFP
Maçonnerie
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Les artisans du bâtiment, pratiquement résignés à une hausse prochaine du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont réclamé vendredi que les auto-entrepreneurs qui sont exemptés pour l'instant du paiement de cette taxe ne le soient plus.

« Nous ne voulons pas être condamnés à la double peine. S'il y a une augmentation du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, nous voulons que celui-ci s'applique aux auto-entrepreneurs », a déclaré vendredi Patrick Liébus, président de la Capeb, après s'être entretenu avec le cabinet du ministre de l'Economie François Baroin. L'annonce de cette augmentation devrait intervenir à l'issue du conseil des ministres de lundi.

Selon le président de la Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment, une telle hausse du taux réduit dans les travaux d'entretien-rénovation rapporterait 500 millions d'euros par an à l'Etat. Le secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de 120 milliards d'euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l'entretien-rénovation sur lequel s'applique depuis 1999 un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu du taux normal de 19,6%.

« Nous demandons l'équité avec les auto-entrepreneurs qui réalisent 500 millions de chiffre d'affaires par an, dont la grande majorité dans le bâtiment », a plaidé Patrick Liébus qui menace, dans le cas contraire, de « faire entendre la voix des 380.000 entreprises de l'artisanat du bâtiment ».

La progression de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment a déjà été revue la baisse pour 2001, à +2,2% par rapport à 2010 contre +2,9% initialement.

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