Archives

Accueil > Actualité économique

Le procès IBSA suspendu par la cour d'appel de Paris, reprise en janvier

mercredi 26 octobre 2011 à 14h58

La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de suspendre le procès, prévu sur un mois, des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Lyonnais, à la suite du dépôt de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Enquête sur Lagarde : des "anomalies" et "irrégularités" selon la CJR mercredi 17 août 2011 à 17h27

La commission d'instruction de la CJR saisie de l'enquête sur Lagarde mardi 16 août 2011 à 14h50

Enquête Lagarde: Tapie estime que l'arbitrage ne peut être remis en cause vendredi 5 août 2011 à 08h53

Affaire Tapie : la CJR décide d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde jeudi 4 août 2011 à 15h53

Affaire Lagarde : des contribuables contestent l'arbitrage Tapie en justice vendredi 8 juillet 2011 à 12h21