Archives

Accueil > Actualité économique

Retraite-chapeau : le Conseil constitutionnel valide le nouveau seuil de taxation

jeudi 13 octobre 2011 à 20h20

Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi conforme à la Constitution le nouveau seuil de taxation fixé dans le budget 2011 de la sécurité sociale pour les petites retraite-chapeau, retraite complémentaire allouée à certains dirigeants d’entreprise.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Le budget 2011 de la Sécurité sociale publié au Journal officiel mardi 21 décembre 2010 à 17h10

Budget de la Sécu : les assurances vieillesse et maladie émettent un avis défavorable mercredi 6 octobre 2010 à 19h35

Sécurité sociale : le budget 2010 publié au Journal officiel (PLFSS) dimanche 27 décembre 2009 à 12h19

Retraite anticipée: la Sécu va contrôler les droits de 1.100 personnes jeudi 15 octobre 2009 à 20h04

Retraites : il y aura « concertation », mais toute décision sera « financée » (Ayrault) vendredi 18 mai 2012 à 08h56