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Exploration plateau continental: fin de l'exonération de droits de douane (commission, Assemblée)

mercredi 12 octobre 2011 à 23h40

L'exonération de droits de douane et la suspension de TVA liées à l'exploration du plateau continental et de ses ressources est supprimée pour "éviter un effet d'aubaine" après la découverte de pétrole au large de la Guyane, a voté mercredi la commission des Finances.

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