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HSBC échoue à faire annuler le fichier Evafisc par le Conseil d'Etat

mercredi 24 août 2011 à 14h00

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête d'une filiale suisse de la banque britannique HSBC visant à faire annuler pour excès de pouvoir la création du fichier Evafisc, destiné à identifier les contribuables français détenant des comptes bancaires à l'étranger.

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