Accueil > Actualité économique
PARIS, 27 juil 2011 - mercredi 27 juillet 2011 à 15h00
Mots-clés : Justice / Juge, Loi, texte et décret, Transport
| Follow @cbanque |
Annoncé le 8 février par François Barouin, ce relèvement de prix sera effectif dès le mois prochain, selon un décret du ministère de la justice paru aujourd'hui au Journal Officiel.
Ce type d'amende réprime "notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, ou empiétant sur un passage piéton" indique le décret.
De son côté, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait recommandé une hausse plus élevée en portant l'amende à 20 euros afin d'encourager les automobilistes à avoir un "comportement vertueux".
| Follow @cbanque |
cBanque avec AFP - reproduction interdite