Sous la pression de l'Autorité de la concurrence, les banques françaises ont accepté de baisser les commissions qu'elles prélèvent sur les paiements par carte et les retraits aux distributeurs. Certains s'interrogent toutefois sur l'impact réel de ces mesures pour le consommateur final.

En septembre 2010, l'Autorité de la concurrence avait infligé à onze banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts de traitement des chèques. Mises en cause par la même institution pour leur facturation des paiements et des retraits par carte bancaire, elles ont cette fois préféré faire des concessions avant que le couperet de l'amende ne tombe. Chat échaudé craint l'eau froide.

Une CIP en baisse de 36%

Concrètement, les banques ont accepté une baisse moyenne de 36% (de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction) des commissions interbancaires de paiement (CIP), facturées au commerçant par sa banque, qui les versent ensuite à celle du consommateur. L'effort sera particulièrement ciblé sur les transactions de petits montants. « La baisse de la commission interbancaire de paiement sera de 45% pour une opération de 15 euros », promet ainsi la Fédération bancaire française, dans un communiqué diffusé jeudi.

Autre engagement : les commissions interbancaires de retrait (CIR), versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billets lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement, seront réduites de 21% (de 0,72 à 0,57 euro). Aujourd'hui, la quasi-totalité des banques (à l'exception de la Banque Postale et des banques en ligne) facturent ces retraits entre 90 centimes et un euro au delà du quatrième ou cinquième par mois, selon les cas.

Selon la FBF, ces mesures seront « progressivement mises en œuvre dès la fin de l'année 2011 et au cours du 1er semestre 2012. »

Et le consommateur ?

Cet accord, stricto sensu, concerne des commissions qui ne relèvent que des relations entre banques. Peut-on alors espérer voir ces baisses de tarifs être répercutées sur la facture finale du consommateur ? Rien n'est moins sûr.

Certes, l'Autorité de la concurrence estime, dans un communiqué, que la diminution de la commission de retrait (CIR) « aura très vraisemblablement un effet direct et à la baisse sur la facturation des porteurs de cartes ». Mais pour ce qui est de la baisse des CIP, la réponse est plus incertaine. L'UFC-Que Choisir, également dans un communiqué, craint que les commerçants ne répercutent pas les économies réalisées sur les prix de vente. L'association de consommateurs cite, pour étayer son propos, le précédent de la baisse de la TVA dans la restauration, qui a donné, selon elle, des « résultats plus que mitigés ».

Hausse des cotisations ?

Pire, UFC-Que Choisir craint que les banques, pour combler un manque à gagner évalué à 600 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence, soient tentées d'augmenter « d'autres postes sur la carte bancaire, la cotisation annuelle par exemple. » Autre tentation possible : compliquer l'accès à la carte bancaire à la clientèle la moins aisée, et donc la moins rentable. L'Afub (Association française des usagers de banque) partage globalement ces craintes, et en appelle donc « à la vigilance des pouvoirs publics et à un geste fort de leur part à ce sujet ».

La FBF, de son côté, y a répondu indirectement. Selon elle, en proposant de diminuer leurs commissions et ouvrant le paiement par carte aux petits commerces, « les banques anticipent les gains de productivité qui découleront des progrès réalisés et de l'augmentation du nombre de paiement par cartes pour en faire bénéficier les commerçants, et à travers eux les consommateurs. » Affaire à suivre.