Le Sénat a donné son feu vert mardi, à son tour, après l'Assemblée nationale, à la prime "dividendes" pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés versant des dividendes en hausse.
Ils ont adopté l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 qui crée cette prime décriée par les syndicats et le patronat. La gauche sénatoriale a voté contre cette mesure annoncée mi-avril sous l'appellation de « prime à 1.000 euros » qu'elle a vivement critiquée.
Selon le gouvernement, elle devrait atteindre 700 euros en moyenne et concerner un quart des salariés du privé, soit environ 4 millions de Français. Elle touche les entreprises qui versent des dividendes en hausse sur les deux dernières années. Son montant sera fixé par la négociation. En cas d'échec, elle sera fixée unilatéralement. Elle sera exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu'à un plafond de 1.200 euros.
Le dispositif n'a été modifié qu'à la marge par les sénateurs qui ont introduit un peu de souplesse au calendrier de négociation des entreprises. Ils ont également modifié la durée pendant laquelle les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord d'intéressement pour un an (au lieu de 3 ans) en avançant la date limite du 31 décembre 2014 à celle du 31 décembre 2012.
Sans enthousiasme
La majorité sénatoriale a approuvé le dispositif sans grand enthousiasme. Il « ne faudrait pas que ce soit un moyen pour les entreprises de ne pas jouer sur la progression des salaires et éviter le paiement des cotisations sociale », a mis en garde le rapporteur UMP, Alain Vasselle. Il s'est dit « chagriné » par « la création d'une nouvelle niche sociale non gagée ». La prime « rapportera 395 millions à la sécurité sociale en 2011 mais coûtera 640 millions aux finances de l'Etat par an à compter de 2012 », a-t-il souligné.
François Zocchetto, président du groupe Union Centriste, a exprimé ses « réserves », soulignant « l'intérêt fiscal et social pour les entreprises de faire passer en prime ce qui serait distribué en salaires » car « débourser un euro de prime sera toujours plus intéressant que de débourser un euro de salaire ».
Bernard Cazeau (PS) a estimé que ce texte relevait « beaucoup de l'affichage ». Françoise Laborde (RDSE, à majorité PRG) a relevé qu'une « entreprise peut faire d'énormes bénéfices sans reverser de dividendes » et « sera dispensée de la prime » comme « France Telecom, Vivendi, EdF ou Total ». Guy Fischer (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) a estimé que « c'est tout le peuple qui travaille qui mériterait une augmentation de salaire ».
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a assuré que la prime « est un supplément, qui ne vient pas à la place du salaire dans la négociation annuelle ». Il a précisé qu'elle sera « principalement versée sous forme de supplément d'intéressement ou de participation ». Catherine Procaccia (UMP) s'est félicitée d'une prime qui « reconnaît et valorise la part du travail salarié dans l'entreprise ».
