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Prêts conventionnés : nouvelles conditions de ressources au 1er juin 2011

Paris, 1er juin 2011 - mercredi 1er juin 2011 à 18h10

Mots-clés : Crédit / emprunt, Immobilier, Logement, Loi, texte et décret

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Plusieurs textes ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel afin d’harmoniser certaines des caractéristiques des prêts d'aide au logement avec celles du Prêt à taux zéro. Ces dispositions concernent le prêt conventionné, le prêt conventionné pour les opérations de location-accession et le prêt locatif intermédiaire. Elles entrent en vigueur pour les offres émises à compter de ce jour.

Zonage géographique PLI et PSLA

Les dispositifs du prêt locatif intermédiaire (PLI) et prêt social location-accession (PSLA) font désormais référence à la même définition de classement géographique des communes que pour le PTZ+. En l’occurrence, il s’agit d’une référence à l’article R304-1 du code de la construction et de l’habitation, qui « établit un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Ce classement est divisé en zones A-bis, A, B1, B2 et C. La zone B étant le regroupement des zones B1 et B2. La zone A-bis, introduite fin 2010 dans le cadre du dispositif fiscal « Scellier », étant un sous-ensemble de la zone A.

Prêt conventionné

Plusieurs modalités du prêt conventionné sont alignées sur celles du prêt à taux zéro +. Cela concerne notamment l’assiette de l’opération finançable ainsi que les conditions de maintien du prêt.

Les « plafonds de ressources d’éligibilité à la garantie de l’État au titre du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété » sont désormais calculés en utilisant un extrait des barèmes du PTZ+, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et selon les zones géographiques (R304-1 du CCH) :

• Zone A : 25.500 euros pour 1 personne, 35.700 pour 2, 43.350 pour 3, 51.000 pour 4…
• Zone B1 : 21.500 euros pour 1 personne, 30.100 pour 2, 36.550 pour 3, 43.000 pour 4…
• Zone B2 : 20.000 euros pour 1 personne, 28.000 pour 2, 34.000 pour 3, 40.000 pour 4…
• Zone C : 18.500 euros pour 1 personne, 25.900 pour 2, 31.450 pour 3, 37.000 pour 4…

Par ailleurs, comme pour le PTZ+, les ressources prises en compte seront corrigées en prenant un montant minimum correspondant au coût total de l'opération divisé par dix.

© cbanque.com / FV / Juin 2011