Banques : 12 règles de bonne conduite pour sécuriser les emprunteurs

  • Par cBanque

La Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association Française des Sociétés Financières (ASF) ont signé, jeudi, douze engagements visant à rendre plus sûr les crédits à taux variables. Ces propositions reprennent, pour l'essentiel, les suggestions du député Frédéric Lefebvre.

Le député UMP, Frédéric Lefebvre avait présenté en mars 2008, un rapport contenant quinze propositions visant à améliorer l'offre de prêts à taux variable aux emprunteurs. Les établissements de crédit ont décidé de suivre, pour une bonne partie d'entre elles, ces recommandations, notamment celle qui prévoit de créer un prêt à taux maîtrisable.

Pour toute proposition de prêt à taux variable, les banques s'engagent à présenter une alternative de prêt à taux maîtrisable ou à taux fixe. Le prêt à taux maîtrisable comporte soit un plafond d’évolution du taux, soit une limite d’évolution des mensualités et de la durée.

La suppression du taux d’appel

Les établissements de crédit promettent également de supprimer le taux d'appel. Présenté comme un « avantage commercial », il permettait de réduire de manière importante le taux de départ, sur les premiers mois du crédit. Une pratique jugée dangereuse par M. Lefebvre, car elle pouvait facilement induire l'emprunteur en erreur.

La troisième proposition des banques concerne la révision des taux. Pour garantir l'amortissement du prêt, en cas de hausse significative des taux sur un prêt à taux maîtrisable, les intérêts liés ne pourront plus être reportés et ajoutés au capital restant dû.

L’affectation des remboursements anticipés

Les modalités de remboursement anticipé sont, par ailleurs, révisé. Désormais, un client souhaitant rembourser par anticipation, une partie du capital, pourra affecter la somme remboursée au moins proportionnellement aux différents emprunts en cours. Certains établissements avaient en effet pris la mauvaise habitude d’obliger ses emprunteurs à affecter le remboursement sur le crédit ayant le taux le plus faible, notamment sur le prêt à taux zéro.

Des simulations pour avertir le client

Les banques s'engagent aussi à fournir des simulations, pour éclairer le client sur les impacts d'une variation de taux sur la durée, les mensualités et le coût total du crédit. Trois exemples de variation de taux devront être proposés : un à la baisse (-2 points), un à la hausse en début de prêt (+2 points) et un troisième à l’initiative de l’établissement de crédit.

De manière générale, les établissements de crédit entendent améliorer l'information donnée au client et apporter une transparence supplémentaire.

Parmi les mesures envisagées, la création d'un glossaire pour faciliter la compréhension des termes utilisés dans les financements à taux variables. Les banques doivent aussi accentuer leur communication concernant les prêts aidés (prêt PAS, prêt à zéro%).

Des engagements significatifs qui sont à confirmer

Ces engagements ne concernent que les demandes de financement à venir. Selon les banques, ils seront mis en œuvre progressivement et au plus tard un an après leur signature par l’AFECEI (Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.)

« Si les engagements sont tenus, nous nous abstiendrons d'une initiative législative », a conclu M. Lefevbre.

Voir le communiqué sur le site de la FBF, les 12 engagements des banques (pdf). 

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© cbanque.com - cp - mai 2008