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843 contribuables assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2006

Paris, 20 mai 2008 - mardi 20 mai 2008 à 15h57

En 2006, 843 personnes, redevables de l'impôt sur la fortune - représentant 2,8 milliards d'euros de capitaux - sont parties à l’étranger, selon Philippe Marini, rapporteur général du Budget au Sénat.

C’est « environ 200 de plus qu'en 2005... Le nombre de « délocalisés de l'ISF » était de 666 en 2005 et de 568 en 2004 », selon M. Marini.

Principale destination des contribuables, la Belgique, suivie de près par la Suisse et le Royaume-Uni. Selon l'étude de M. Marini, ces départs représentent des pertes de recettes fiscales de 144,4 millions d'euros.

En 2007, près de 528.000 contribuables français ont été assujettis à l’ISF contre 457.000 en 2006. Près de la moitié des redevables de l'ISF appartiennent à la première tranche (entre 760.000 et 1,22 millions d'euros), pour seulement 7,6% des produits.

Le sénateur estime que la meilleure solution pour enrayer ces départs, « est de lever le seuil d'imposition de 770.000 à un million d'euros. » « Nous avons besoin de personnes aisées sur notre territoire pour investir, créer des emplois, de la richesse et pour, au final, payer des impôts », dit-il.

Selon M. Marini, il « faut en finir avec l'hypocrisie fiscale à la Française qui consiste à toiser plutôt qu'à réformer ». « Le récent rapport de Bercy sur les niches fiscales non plafonnées est emblématique de cette hypocrisie », juge-t-il, en réclamant la suppression pure et simple de « certaines niches fiscales ».

Le sénateur relève par ailleurs « le faible impact » du bouclier fiscal, qui a représenté un volume de 232,9 millions d'euros « contre un coût estimé en loi de finances pour 2006 de plus de 400 millions d'euros ».

Mots-clés : Fiscalité

© cbanque / source AFP

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