Les actualités
Accès par mot-clé
Précédent | A la une | Suivant
L'actualité économique
57000 personnes ont fait un don exonéré d'impôts depuis août 2007
Paris, 19 mai 2008 - lundi 19 mai 2008 à 09h48
Entre le 22 août 2007 et le 31 mars 2008, environ 57.000 personnes ont fait un don exonéré d'impôts à leurs héritiers pour un montant global de 1,11 milliard d'euros, a annoncé le ministère de l'Economie.
En moyenne, chaque don représentait 19.506 euros. Pour bénéficier de l'exonération de droits de mutation, la limite est fixée à 30.000 euros pour chaque don, d'un même donateur à un même bénéficiaire. Si le donateur décède, l'exonération fiscale peut se cumuler à des abattements déjà existants qui concernent les dons de succession.
56.955 personnes, âgées de moins de 65 ans, ont fait un don à leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces, âgés de 18 ans révolus, depuis l'instauration de cette mesure, entrée en vigueur le 22 août 2007.
Le nombre de dons a été « plus important au démarrage de la mesure et a diminué ensuite », avec 8.600 dons effectués en février et 7.000 en mars, a-t-on ajouté au ministère.
Pour bénéficier de l'exonération, chaque don doit être déclaré ou enregistré au service des impôts du lieu du domicile du bénéficiaire dans le délai d'un mois qui suit la date du don.
Bercy n'a pas révélé le manque-à-gagner de recettes fiscales que cette mesure représentait pour l'Etat.
Mots-clés : Fiscalité
© cbanque / source AFP
