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Usure : publication au Journal officiel des taux du 2e trimestre 2011

Paris, 30 mars 2011 - mercredi 30 mars 2011 à 15h35

Mots-clés : Banque de France, Crédit / emprunt, Statistiques, Taux

CC Girolame / Flickr

Les nouveaux taux de l’usure, applicables à compter du 1er avril 2011, ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel. A l’exception des découverts en compte et des crédits renouvelables, la tendance générale est à la hausse. Quant à la réforme concernant les crédits conso, elle ne produira ses effets qu'à partir du trimestre prochain.

Pour mémoire, la Banque de France collecte les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués au cours du trimestre passé dans les différents établissements bancaires, selon les catégories de prêt. Ces TEM, augmentés d’un tiers, déterminent ainsi les seuils de l’usure applicables au trimestre suivant, c'est-à-dire les taux maximum auquel une banque peut accorder un prêt.

Pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2009, les taux immobiliers sont en légère hausse, de 0,10 point pour les prêts immobiliers à taux fixe et 0,05 point pour les prêts immobiliers à taux variable. Les seuils de l’usure à compter du 1er avril 2011 sont les suivants :

• Crédits immobiliers à taux fixe : 5,61% (contre 5,51% au 1er trimestre)
• Crédits immobiliers à taux variables : 5,01% (contre 4,96%)
• Prêts relais : 5,99% (contre 5,88%)

Le taux de l’usure applicable aux découverts en compte pour les entreprises, en hausse depuis cinq trimestres consécutifs, reste stable pour ce deuxième trimestre 2011, à 13,77%.

Crédit conso : la réforme repoussée de trois mois

Concernant les crédits à la consommation, cette publication marque l’entrée dans la période de transition prévue dans la réforme de l'usure qui doit mener, dans deux ans, à une segmentation du seuil de l'usure sur le seul montant des prêts (jusqu'à 3.000 euros, de 3.000 à 6.000 euros ; au-delà de 6.000 euros).

Durant cette période, le taux de l’usure de chaque catégorie transitoire est calculé en additionnant les taux de l’ancienne catégorie et de la catégorie cible, puis en appliquant un coefficient de pondération qui, au fil des trimestres, va décroitre pour les anciennes catégories et s’accroitre en faveur des nouvelles. Toutefois, une exception a été faite pour ce premier trimestre de transition, du 1er avril 2011 au 30 juin 2011. En effet, le coefficient de pondération a été décrété nul, ce qui revient de fait à repousser les effets de la réforme de 3 mois.

Pour le reste, les taux des découverts et autres crédits renouvelables sont de retour à la baisse, après avoir frémi à la hausse en janvier. Les autres catégories de crédit conso restent, elles, dans une tendance haussière :

• Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros : 21,47% (+0,16).
• Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament et prêts viagers hypothécaires : 19,53% (-0,14 pt) pour les trois catégories de montant :
  • supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros,
  • supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros,
  • supérieur à 6.000 euros.
• Prêts personnels et autres prêts : 8,03% (+0,26 pt) pour les trois catégories de montant :
  • supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros,
  • supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros,
  • supérieur à 6.000 euros.

© cbanque.com / Anaïs Micoine / Mars 2011