Le Conseil d'Etat a validé jeudi le projet de décret fixant les règles de répartition des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable (LDD), sans y apporter de modification, a-t-on indiqué vendredi dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Ce décret a fait l'objet d'un vif débat entre la Caisse des dépôts et les banques, chacun cherchant à conserver une part plus importante des sommes placées sur le Livret A et le LDD.
Actuellement, les banques collectent la totalité des dépôts sur ces deux produits et en cèdent 65% environ à la CDC.
Le décret ne fixe pas d'objectif chiffré concernant la part des dépôts du Livret A et du LDD qui doivent être gérés par la Caisse des dépôts (CDC). Il instaure néanmoins un seuil d'alerte, situé à 135% du volume des prêts accordés par la CDC au logement social. Si ce seuil est atteint d'ici 2016, CDC, banques et gouvernement referont le point, sans doute pour relever la part pour la Caisse des dépôts.
En 2016, si la part de la CDC n'a pas atteint 70%, les parties seront également amenées à se revoir, là encore sans doute pour renforcer la part pour la CDC.
Sur la rémunération que les banques recevront en échange de la centralisation des fonds du Livret A et du LDD à la CDC, elle va passer, en moyenne, de 0,6% à 0,5%.
