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L'actualité économique
L'Afer, condamnée pour publicité comparative illicite, perd son appel
Paris, 14 mai 2008 - mercredi 14 mai 2008 à 11h32
L'association d'épargnants Afer, condamnée en octobre dernier pour publicité comparative déloyale et illicite en assurance vie, a perdu son appel mardi.
La chambre civile de la cour d’appel de Colmar a « confirmé dans toutes ses dispositions » la décision de première instance prise à Strasbourg, a indiqué le greffe.
L'Afer, association française d’épargne et de retraite, avait été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'Agipi, association générale interprofessionnelle de prévoyance, qui l'avait assignée. L’Agipi contestait les méthodes de calcul utilisées par le comparateur de coûts en matière d'assurance-vie de l'Afer qui plaçait très régulièrement son propre produit en tête des 26 contrats étudiés.
L’avocat de l'Agipi, Me Jacques Bigot, avait fait valoir à l'audience du 25 mars que la loi autorise la publicité comparative mais « sous des conditions très strictes d'objectivité » que l'Afer n'aurait pas respectées. « L'Afer comparait des frais de gestion sans prendre en compte la rentabilité du produit, ou bien des données sur des périodes de huit années alors que les contrats d'assurance-vie ont une durée moyenne de 14 ans » avait-il argumenté.
L’Afer avait été contrainte d’arrêter, dans les huit jours, la diffusion de son comparateur de contrats d'assurance-vie sur Internet.
Les avocats de l'Afer avaient tenté sans succès de démontrer la valeur du comparateur de coûts en produisant des expertises.
Mots-clés : Assurance-vie, Épargne, Justice / Juge
© cbanque / source AFP
