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Niches fiscales Outre-Mer plafonnées, accessibles aux classes moyennes (Jégo)

PARIS, 7 mai 2008 (AFP) - mercredi 7 mai 2008 à 21h05

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer Yves Jégo confirme que les niches fiscales Outre-Mer vont être "plafonnées" prochainement et rendues accessibles aux "contribuables moyens", dans une interview à 20minutes.fr mercredi.

"Les niches fiscales restent parfaitement opérationnelles et justifiées pour l'Outre-Mer. Ce qui n'est pas acceptable par contre, c'est leur utilisation abusive par les très gros contribuables, qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu'un moyen pour ne plus payer d'impôt", explique M. Jégo.

"Nous voulons favoriser un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd'hui environ 29.000 personnes".

Le gouvernement va "fixer un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer" et "prévoir des mesures pour les contribuables moyens", dans la future loi programme pour l'Outre-Mer, "qui devrait être votée à l'automne au Parlement", dit-il.

"Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux", poursuit M. Jégo.

"Ces niches fiscales pour l'Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l'Outre-Mer et désireux de faire de bons placements".

Les "niches fiscales" Outre-Mer non plafonnées, que le gouvernement compte remettre en cause, représentent une dépense fiscale de 780 millions d'euros en 2008, selon le rapport remis par le gouvernement aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce sont les "niches fiscales" non plafonnées qui coûtent le plus cher à l'Etat.

Il s'agit de réductions d'impôt sur le revenu prévues à l'article 199 du code général des impôts, concernant les investissements réalisés dans le secteur du logement (coût : 230 millions) et les investissements productifs (coût : 550 millions).

Dans le second cas, la réduction d'impôt est de 50% (majorée à 60% dans certaines collectivités, ou 70% dans certains cas, comme la navigation de plaisance).

"Il est clair que les dispositifs de réduction d'impôt à l'investissement Outre-Mer permettent aux contribuables concernés de s'affranchir d'une part importante, voire très importante de l'impôt sur le revenu dû en application du barème", admet le gouvernement dans son rapport.

Mots-clés : Fiscalité

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