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Niches fiscales: l'UMP veut aller plus loin pour plus d'"équité et d'efficacité"

PARIS, 7 mai 2008 (AFP) - mercredi 7 mai 2008 à 17h36

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a proposé mercredi d'aller plus loin, en matière de niches fiscales, et de travailler à un "plafonnement global en pourcentage" pour plus d'"équité" et d'"efficacité".

"En décidant de plafonner des niches fiscales qui ne le sont pas", le rapport de l'Inspection générale des Finances "montre la voie en matière d'équité", déclare dans un communiqué le secrétaire national en charge de l'Economie à l'UMP.

"Nous nous félicitons de cette première étape", déclare-t-il, proposant toutefois de "lancer une deuxième étape", et de "travailler à un plafonnement global en pourcentage".

Selon lui, cette mesure empêchera tout contribuable "de cumuler des niches pour parvenir à s'exonérer totalement de l'impôt", et dégagera des "économies substantielles pour l'Etat".

"Le niveau de ce pourcentage doit être fixé après évaluation" et les niches fiscales devraient être "révisées régulièrement suivant une procédure similaire à la RGPP, et devraient être temporaires, sur 5 ans maximum", précise M. Lefebvre.

"Certains secteurs pourraient parfaitement continuer de bénéficier d'un soutien financier par la budgétisation de certaines déductions fiscales", selon M. Lefebvre.

Les DOM TOM par exemple "ne doivent pas être victimes d'une telle réforme" mais "les contribuables qui abusent de la déduction DOM TOM doivent eux être pénalisés", ajoute M. Lefebvre.

L'UMP veut mettre fin à cette "spécificité française que sont les niches". Elles "contribuent à nourrir le sentiment d'injustice" de 18,2 millions de Français asujettis à l'Impôt, selon le porte-parole.

Les "Français moyens" qui paient l'impôt, "financent certes les exonérations des plus modestes, ce qui a un sens", mais aussi "les déductions fiscales des plus riches, ce qui est un contresens".

Ils doivent être les "premiers bénéficiaires" de cette réforme, car "ils ne sont pas assez riches ou assez pauvres pour s'en exonérer", conclut le député des Hauts-de-Seine, membre de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Mots-clés : Fiscalité, UMP

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