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Livret d'épargne populaire 2011 : pas plus de 769 euros d'impôt (JO)

Paris, 29 janvier 2011 - samedi 29 janvier 2011 à 10h58

Mots-clés : Épargne, Fiscalité, Livret A, Loi, texte et décret

Impôts
© Olivier Tuffé - Fotolia.com

Chaque année, le ministère de l’économie publie un avis fixant le plafond d’impôt à ne pas dépasser pour bénéficier d’un livret d’épargne populaire. L’avis concernant 2011 a été publié au Journal Officiel du jour. Il fixe le plafond à 769 euros pour 2011.

Habituellement publié au moins de décembre, il aura fallu attendre le 29 janvier pour connaitre la condition de plafond d’impôt sur le revenu à respecter afin de pouvoir ouvrir ou prolonger un compte sur livret d’épargne populaire (LEP).

Pour 2011, ce plafond est fixé à 769 euros d’impôt payé en 2010 (dernier avis d’imposition reçu) sur les revenus de l’année 2009. Antérieurement, le plafond était de 757 euros pour 2010 (impôt payé en 2009 sur les revenus de 2008) et 754 euros en 2009 (impôt payé en 2008 sur les revenus de 2007).

Pour bénéficier d’un LEP cette année, le contribuable doit ainsi justifier que le montant de son dernier impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 769 euros, avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires.

© cbanque.com / FV / janvier 2011