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Halte aux fraudeurs du Livret A! Bercy entend durcir les contrôles

Paris, 5 mai 2008 - lundi 5 mai 2008 à 10h32

Huit millions de personnes posséderaient plusieurs Livret A ou Livret bleu. Une pratique illégale que le ministère des Finances entend enrayer en multipliant les contrôles, affirme Le Parisien.

« Selon les statistiques que nous avons pu nous procurer, il y aurait 45 millions de livrets (A et bleu) en circulation pour 37 millions de détenteurs », écrit le quotidien. Une pratique illégale car la loi n’autorise qu’un seul livret par personne et plafonne les sommes versées. Les fraudes sont liées aux avantages qu’offre le livret : exonération d’impôt et de contribution sociale.

Le ministère des Finances, de son côté, précise que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs.
« Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs », souligne un conseiller.
« Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu'il n'y a pas d'acharnement des contrôles », ajoute-t-il.

Selon l'Association française des usagers des banques, entre 150.000 et 300.000 personnes seraient en infraction, ce qui représenterait un manque à gagner pour le fisc de 27 à 60 millions d'euros.

Des contrôles supplémentaires

Aujourd'hui, pour ouvrir un Livret A, seule une déclaration sur l'honneur attestant que la personne n'en détient pas déjà un, suffit.
A compter du 1er janvier 2009, date à laquelle l'ensemble des établissements bancaires pourront délivrer le Livret A, les contrôles seront renforcés.

La Loi de Modernisation de l'Economie prévoit qu'une banque, saisie d'une demande d'ouverture, « vérifie préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit ». Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d'un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy.

« Avant de s'occuper de renforcer les contrôles sur les nouveaux établissements distributeurs, il faut faire le ménage chez les anciens car il y a une multidétention complètement illégale qui dure depuis des années », estime un banquier dont l'établissement n'est pas actuellement autorisé à distribuer le Livret A.

Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). Son plafond de versement est fixé à 15.300 euros.

Mots-clés : Fraude, Livret A, Loi, texte et décret

© cbanque / source AFP

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