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SocGen: la constitution de partie civile d'un supérieur de Kerviel refusée

PARIS, 29 avr 2008 (AFP) - mardi 29 avril 2008 à 19h45

La constitution de partie civile du supérieur hiérarchique direct de Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, a été refusée par les magistrats instructeurs, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset ont jugé vendredi irrecevable cette constitution de partie civile, comme le requérait le parquet, car le "préjudice allégué" qu'il a pu subir n'était pas direct, selon cette source.

Pour être jugée recevable, la partie civile doit, selon la loi, avoir subi un préjudice direct d'une infraction. Selon son avocat, Me Jean-René Farthouat, ce supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel "a subi un préjudice moral puisqu'il a été trompé par les faux commis par le trader".

Me Farthouat a affirmé à l'AFP avoir fait appel de l'ordonnance des juges. Il revient maintenant à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de statuer.

L'acceptation de cette partie civile permettrait au supérieur hiérarchique de Kerviel d'avoir accès au dossier et de pouvoir réclamer des dommages et intérêt lors du procès. Elle pourrait également avoir pour autre conséquence d'ouvrir la voie à d'autres constitutions de parties civiles au sein du personnel de la Société générale, selon une source proche du dossier.

Responsable adjoint du desk "Delta One", sur lequel travaillait M. Kerviel et d'autres traders, ce cadre bancaire avait notamment accès quotidiennement aux engagements de trésorerie pris par ses subordonnés, selon une source proche du dossier.

Il a été entendu dans le cadre de l'instruction par les juges qui ne lui ont pas imputé de responsabilité dans les actions répréhensibles de son subordonné, même s'ils ont pointé des légèretés dans le contrôle de ses activités.

Mots-clés : Jérôme Kerviel, Société Générale

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