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Frais bancaires : un rapport de suivi publié tous les ans par le CCSF

cBanque avec AFP - Lundi 20 décembre 2010 à 12h34

Mots-clés : Banque de France, Banques, Comité consultatif du secteur financier, Frais bancaires.

Lors de la présentation du rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), son président Emmanuel Constans a indiqué qu'un rapport de suivi sur les pratiques tarifaires des banques en France serait désormais publié tous les ans par l'institution.

La loi de régulation bancaire et financière, adoptée définitivement le 22 octobre, charge le CCSF de « suivre l'évolution des pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement en matière de tarifs pour les services offerts à leurs clients personnes physiques ». Ce suivi ne concerne pas les usages à des fins professionnelles.

« On s'est rendu compte que cette question du suivi des tarifs donnait lieu à des interprétations divergentes », a expliqué Emmanuel Constans, mentionnant les comparatifs régulièrement publiés dans la presse.

Le magazine Mieux vivre votre argent publie notamment chaque début d'année en partenariat avec l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) un état détaillé des évolutions tarifaires. Plus récemment, l'UFC-Que choisir et le cabinet de conseil Bain & Company ont rendu public les résultats d'études distinctes sur le sujet.

Emmanuel Constans estime nécessaire de mettre en place « une référence commune » en matière de tarifs bancaires, sous l'égide du CCSF, qui va travailler à l'élaboration d'une méthodologie.

Le Comité n'a pas encore déterminé s'il raisonnerait par type de clientèle ou par produit. Le suivi des tarifs sera entamé dès début 2011 par une équipe dédiée et un premier rapport sera publié en septembre.

Interrogé sur la présentation de ce rapport, M. Constans a indiqué qu'elle différerait sans doute des enquêtes publiées par ailleurs. « Nous n'avons aucune raison d'entrer en concurrence avec des choses qui se font et qui se font bien », a-t-il justifié. Parmi les pistes à l'étude, une présentation portant sur les dix services standard que les banques se sont engagées, en septembre, à mettre en avant dans leur information tarifaire à compter de 2011.

Le CCSF est composé de représentants des banques, des assureurs, de leurs personnels et d'associations de consommateurs. Il étudie les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients et formule des propositions pour les améliorer.

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