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Niches fiscales : Carrez (UMP) veut ramener le plafonnement à 18.000 euros et 6%

PARIS, 10 nov 2010 - mercredi 10 novembre 2010 à 14h32

Mots-clés : Budget, Fiscalité, Loi, texte et décret, UMP

Gilles Carrez - DR

De source parlementaire, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a proposé de ramener le plafond des niches fiscales à 18.000 euros et 6% du revenu imposable, dans un amendement au projet de loi de finances adopté par la commission des finances

Le plafonnement global des niches fiscales (à savoir la somme maximale qui peut actuellement échapper à l'impôt) était de 20.000 euros et 8% du revenu imposable en 2010. En 2009, il était de 25.000 euros et 10% du revenu imposable, lors de l'instauration d'un plafonnement global pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).

L'amendement de M. Carrez, partisan résolu de la lutte contre les niches fiscales qui font perdre des ressources à l'Etat, doit encore être examiné en séance publique dans les prochains jours.

cBanque avec AFP - reproduction interdite