La garantie des dépôts bancaires portée à 100.000 euros

  • Par cBanque
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billets de 500 euros
CC 1Suisse / Flickr

Comme Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, l’avait laissé entendre la semaine dernière, un arrêté publié aujourd’hui au Journal Officiel porte de 70.000 à 100.000 euros la garantie des dépôts bancaires et réduit à 20 jours le délai de versement d'indemnisation.

Concrètement, à partir du 1er octobre 2010, chaque client possédant un ou plusieurs comptes dans une banque dont le siège social se trouve en France ou à Monaco est couvert à hauteur de 100.000 euros (par titulaire) si celle-ci s’avère défaillante. L’arrêté précise également que le délai légal entre la saisine du Fonds de garantie des dépôts (FGD) par le déposant lésé et le versement effectif de l’argent est ramené de deux mois à 20 jours ouvrables.

Afin d’apporter au FGD les fonds nécessaires à cette extension de la garantie, un second arrêté, publié également aujourd’hui, prévoit de mettre à contribution les banques adhérentes, à hauteur de 270 millions d’euros sur trois ans.

Ce relèvement du plafond de garantie constitue la transcription d’une directive européenne du 11 mars 2009, qui prévoyait le passage à 100.000 euros d’ici fin 2010. D’autres pays de l’UE, comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg, avaient déjà passé le pas, dès le 1er janvier 2009.

1,6 milliard de réserves

En France, le financement de ce relèvement a longtemps été une source d’interrogations. Le gouvernement avait un temps pensé affecter au FGD le produit de la taxe exceptionnelle sur les bonus des dirigeants de banque. Option rejetée fin janvier 2010 par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, à l’époque présidée par le socialiste Didier Migaud.

Autre sujet de controverse : le montant de la provision du FGD. Certains, comme Michel Noyer, gouverneur de la Banque de France, se sont prononcés pour un Fonds de garantie bien capitalisé et capable d’intervenir seul en cas de défaillance d’une banque.

D’autres, comme Jean-François Lepetit, auteur pour Bercy d’un rapport sur le risque systémique, estiment à l’inverse que le Fonds n’a pas besoin d’être trop important, les banques de dépôt françaises étant généralement trop grosses pour que l'ensemble de leurs clients puissent être couverts en cas de faillite.

De fait, le Fonds de garantie disposait, début 2010, d'environ 1,6 milliard d'euros de réserves. Les seuls dépôts à vue des ménages atteignaient, fin juillet, 277 milliards, assortis de 187 milliards placés sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD).

Mise à jour (26/01/2011) - Changement de la date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 2010 et non plus le 1er janvier 2011.

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© cbanque.com / VM (avec AFP) / Octobre 2010

Commentaires

Publié le 1er octobre 2010 à 19h59 - #1Martin

Doit-on en déduire qu'en cas de défaillance d'une banque, malgré l'arrêté, l'argent actuellement disponible pour en assurer l'application ne représente même pas 1 % des besoins ?