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Crédit d'impôt immobilier: Apparu reconnaît que le dispositif a échoué

PARIS, 29 août 2010 - dimanche 29 août 2010 à 11h59 - 3 commentaires

Mots-clés : Crédit / emprunt, Fiscalité, Immobilier, Logement

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Benoist Apparu
Benoist Apparu - CC Richard Ying/Flickr

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a reconnu dimanche sur Europe 1 que la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, mesure phare du "paquet fiscal" censée favoriser l'accession à la propriété, n'avait pas eu le résultat escompté.

M. Apparu a expliqué que ce crédit d'impôt n'était pas « pris en compte par les banques dans le calcul de solvabilité de leurs clients », un constat justifiant selon lui sa suppression.

« On dépense 3 milliards d'euros sans que les banquiers n'intègrent cet élément (...) alors que d'autres produits, comme le prêt à taux zéro, sont intégrés par les banquiers pour calculer ce que peuvent emprunter leurs compatriotes », a-t-il reconnu. « On va dépenser moins et on va être beaucoup plus efficace », a-t-il ajouté.

En vigueur depuis 2007

Applicable depuis le 6 mai 2007 (date de l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy) ce crédit d'impôt, qui ne s'applique qu'aux résidences principales, est égal à 40% des intérêts d'emprunt payés la première année de remboursement, à 20% les quatre années suivantes.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé début août qu'il serait supprimé et remplacé dès 2011 par un « prêt à taux zéro renforcé », sans conditions de ressources et réservé aux primo-accédants.

La France compte 57% de propriétaires de leur résidence principale contre 83% en Espagne et une moyenne de 66% dans l'Union Européenne.

cBanque avec AFP - reproduction interdite

Vos commentaires

Memory
29/08/2010 à 15h19 - #1
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On peut se demander quel était le but de cette mesure, car initialement même les emprunts en cours auraient du bénéficier du crédit d'impôt. Une possibilité censurée par le Conseil Constitutionnel, par la suite.
access
30/08/2010 à 12h03 - #2
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Cette mesure a été prise avant le crash boursier, ce dernier ayant conduit les banques à revoir leur façon de financer les particuliers. Peut-être qu'elle aurait fonctionnée si le contexte économique n'avais pas autant changé.
patrick
31/08/2010 à 09h15 - #3
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comment faire prendre en compte un allégement fiscal sur 5 ans pour un financement sur 20 ou 25 ans.
certains organismes spécialisés ont un moment été tentés de déduire cet déduction fiscale de l'endettement de leurs clients les plus fragiles.
en fait cela revient a mettre en état de surendettement les acheteurs lorsque la déductibilité arrive a son terme.
le but avoué de cette mesure était surtout de favoriser la promotion immobilière mais en aucun cas de solvabiliser les ménages ne pouvant accéder à la propriété.
il ne faut donc pas s'étonner que la vague d'achat immobilier n'est pas eu lieu.
les acheteurs qui de toute façon avaient décidé d'acheter l'on fait .........avec en plus un bonus fiscal.
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