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Crédit conso : Lagarde nomme les membres du comité de réflexion sur le fichier positif

Paris, 24 août 2010 - mardi 24 août 2010 à 17h47

Mots-clés : Banques, BNP Paribas, Christine Lagarde, Consommation, Crédit / emprunt, Crédit Agricole, Loi, texte et décret, UFC-Que choisir

Photo ministère de l'Economie

Nommés par la ministre de l’économie, les 17 membres du comité devront remettre, d’ici une dizaine de mois, un rapport sur l’opportunité de créer en France un registre national des crédits.

Institué par décret le 20 juillet, le « comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers », pour reprendre l’intitulé officiel, est chargé de réfléchir à l’instauration en France d’un fichier dit « positif », c’est-à-dire répertoriant l’ensemble des opérations de crédits, et pas seulement les incidents de paiement comme le fichier actuel (FICP, fichier national de incidents de remboursement des crédits aux particuliers).

L’instauration du fichier positif divise au sein des associations de consommateurs comme du secteur bancaire. Ses partisans y voient un excellent outil de lutte contre le surendettement, ses détracteurs un redoutable outil commercial pour les établissements de crédit. La ministre, elle-même, est a priori peu favorable à ce fichier.

Un président et 16 membres

Le comité sera présidé par Emmanuel Constans, président du CCSF (Comité consultatif du secteur financier). Il comprendra par ailleurs 16 membres :

• Trois parlementaires : la députée Arlette Grosskost et les sénateurs Philippe Dominati et Jean-Paul Amoury, ce dernier en tant que membre de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL)
• Un représentant de la Direction générale du Trésor, Sébastien Boitreaud
• Une représentante de la Banque de France, Sylvie Peyret
• Quatre représentants des banques et assureurs : Pierre Bocquet (FBF), Jérôme Brunel (Crédit Agricole), Françoise Palle-Guillabert (ASF) et Bruno Salmon (BNP Paribas)
• Deux représentantes des associations de consommateurs : Nicole Pérez (UFC-Que Choisir) et Marie-Jeanne Eymery (CLCV)
• Deux représentantes des associations familiales : Corinne Griffond (Unaf) et Elsa Cohen (CSF)
• Un représentant des associations de microcrédit : Pierre Silvy (ADIE)
• Un représentant des associations de lutte contre l’exclusion : Alain Bernard (Secours Catholique)
• Un représentant, enfin, de la grande distribution : Pierre-Alexandre Teulie (Carrefour).

La première réunion du comité aura lieu début septembre. Il doit remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 2 juillet 2011.

© cbanque.com / VM / Août 2010