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Frais bancaires : rejet de l'amendement sur l'encadrement des commissions interbancaires (CIP)
PARIS, 10 juin 2010 - jeudi 10 juin 2010 à 18h16
Mots-clés : Frais bancaires, Loi, texte et décret, UMP
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L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement, initialement défendu par l'UMP et qui voulait encadrer le coût des commissions interbancaires de paiement (CIP) à la charge des commerçants lors des paiements en carte bleue, lors de l'examen du projet de loi régulation bancaire et financière.
L'amendement de Richard Mallié (UMP), que ce dernier avait accepté de retirer mais qui a été repris par Christian Eckert (PS), a été repoussé par 26 voix (celles du groupe UMP) contre 9 (gauche).
M. Mallié proposait « d'instaurer un système de rémunération bancaire basé sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ».
Selon une technique classique face à un amendement de la majorité qui peut gêner le gouvernement, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, pour calmer les esprits, a confié une mission à M. Mallié pour faire « toute la lumière sur les commissions interbancaires », lors des paiements en carte bleue.
Le groupe UMP envisage « le cas échéant » de faire évoluer le dispositif par la loi.
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