Archives

Accueil > Actualité économique

MAM présente un projet de loi de modernisation des professions juridiques

mercredi 17 mars 2010 à 14h08

La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a présenté mercredi au Conseil des ministres un projet de loi destiné à "moderniser" et à "renforcer" les professions du droit, a rapporté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Le taux d'intérêt légal fixé à 0,71% en 2012 jeudi 9 février 2012 à 12h30

L'assuré n'est engagé que sur les pages signées de son contrat (Cassation) vendredi 14 octobre 2011 à 08h31

Les amendes de stationnement vont passer à 17 euros dès le 1er août mercredi 27 juillet 2011 à 15h00

A qui appartient l'argent du Livret A de vos enfants ? mardi 12 juillet 2011 à 15h15

Le projet de loi sur les syndics au Parlement à l'automne (ministère) lundi 14 juin 2010 à 18h19