Archives

Accueil > Actualité économique

Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée en 2015

mercredi 10 mars 2010 à 18h31

La loi rendant obligatoire l'installation, à partir de 2015, d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a été publiée mercredi au Journal Officiel.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Le texte destiné à doper la construction examiné en conseil des ministres mercredi 8 février 2012 à 14h00

Logement : le gouvernement va satisfaire certaines demandes de députés (Jacob) mardi 7 février 2012 à 15h38

Loi sur la hausse de la constructibilité : le gouvernement veut aller vite lundi 30 janvier 2012 à 20h02

Un plan national d'envergure prôné pour les copropriétés en difficulté jeudi 19 janvier 2012 à 11h10

Prêt social location accession : les plafonds des prix de vente 2012 (JO) jeudi 5 janvier 2012 à 15h56