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Réforme de la procédure pénale : un "monstre juridique" pour des associations de victimes

PARIS, 2 mars 2010 - mardi 2 mars 2010 à 15h12

Mots-clés : Gouvernement, Justice / Juge, Loi, texte et décret, Social

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Des associations de victimes de l'amiante et d'accidents du travail ont critiqué mardi la "fausse concertation" organisée par le gouvernement sur son avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui va donner naissance, selon elles, à un "monstre juridique".

Alors que la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a lancé mardi une phase de concertation, l'Andeva, le Comité anti-amiante Jussieu et la Fnath ont regretté de n'avoir pas été conviés à une rencontre avec des associations de victimes.

Les trois associations avaient organisé une manifestation à Paris en octobre contre la suppression du juge d'instruction, qui se traduira, selon elles, par la fin des affaires sensibles de santé publique comme celle des travailleurs exposés à l'amiante.

Les associations ont jugé par ailleurs qu'il s'agissait d'une "fausse concertation", dans la mesure où le gouvernement excluait de remettre en cause la suppression du juge d'instruction.

"La seule conséquence évidente est la possibilité pour le pouvoir politique de s'immiscer dans l'instruction d'affaires particulières avec à la clé une suspicion généralisée et une perte de confiance dans la justice", ont-elles poursuivi.

Elles ont également souligné des dispositions "rocambolesques" envisagées, comme l'obligation qui serait faite aux procureurs de désobéir à d'éventuels ordres du pouvoir politique dans certaines affaires.

"Si ce projet de loi voit le jour en l'état, il restera dans les annales comme un monstre juridique sans équivalent à ce jour", ont affirmé ces associations.

cBanque avec AFP - reproduction interdite