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Dommages corporels: l'Assemblée vote l'amélioration de l'indemnisation

mercredi 17 février 2010 à 12h43

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels, notamment à la suite d'un accident de la circulation.

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