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Niches fiscales : nouvelles passes d'armes entre Bercy et Migaud

PARIS, 8 fév 2010 - lundi 8 février 2010 à 18h31

Mots-clés : Fiscalité, PS

© amerune - Flickr

Bercy a justifié lundi une niche fiscale qui a représenté un manque à gagner de 22 milliards pour l'Etat sur trois ans, face au président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud, qui parle de "dumping fiscal".

Dans un courrier à M. Migaud, Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) estiment que "la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" est "indispensable à l'attractivité de notre territoire".

Au passage, les deux ministres confirment que cette exonération, instituée en 2007, a coûté 3,4 milliards d'euros en 2007, 12,5 mds en 2008 et 6,1 mds en 2009.

"Je continue de penser que l'évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le maintien d'un tel niveau d'exonération, qui s'apparente plutôt à du dumping fiscal", répond sur sa page Facebook M. Migaud.

Le député socialiste de l'Isère, qui avait posé la question de cette exonération fin 2009 lors du débat budgétaire, indique que l'Agence française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France (AFII) a qualifié la France de "véritable paradis fiscal".

cBanque avec AFP - reproduction interdite