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Publication du barème 2010 de l'impôt de solidarité sur la fortune

Paris, 18 janvier 2010 - lundi 18 janvier 2010 à 14h23

Mots-clés : Fiscalité, Loi, texte et décret

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CC 1Suisse / Flickr

Une instruction fiscale du 13 janvier dernier a actualisé les limites des tranches de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010.

Ces limites sont ajustées annuellement, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Le barème au premier janvier 2010 (qui s'applique sur les revenus de 2009) publié par l'instruction fiscale 7S-3-10 du 13 janvier 2010 est le suivant :

 

Tranches

Taux

Jusqu'à 790.000 euros

0%

Fraction de 790.001 à 1.290.000 euros

0,55%

Fraction de 1.290.001 à 2.530.000 euros

0,75%

Fraction de 2.530.001 à 3.980.000 euros

1,00%

Fraction de 3.980.001 à 7.600.000 euros

1,30%

Fraction de 7.600.001 à 16.540.000

1,65%

Fraction égale ou supérieure à 16.540.001 euros

1,80%

 

A noter que, sous certaines conditions, l'article 885 H du Code général des impôts accorde une exonération partielle d'ISF. C'est le cas notamment pour les biens ruraux loués à long terme ou donnés à bail cessible.

En outre, si le montant des impôts dûs par un contribuable excède 50% de ses revenus, le bouclier fiscal lui permet toujours de récupérer la fraction au-delà du seuil de 50%.

© cbanque.com / KS / Janvier 2010