L'actualité économique
Accessibilité des bâtiments aux handicapés: nouvelles dérogations censurées
mercredi 30 décembre 2009 à 14h14
Le Conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2009.
L'article demandé n'est plus disponible en consultation.
Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.
Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.
Voir des articles plus récents
Aides au logement pour 2010 : prêt à taux zéro, intérêts d'emprunt et dispositif Scellier dimanche 27 décembre 2009 à 12h10
Immobilier: les nouvelles normes BBC connues mi-2010 mercredi 9 décembre 2009 à 17h21
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : majoration BBC et éco-conditionnalité mardi 17 novembre 2009 à 17h51
Majoration du prêt à taux zéro pour les acquisitions BBC à compter du 1er décembre mercredi 28 octobre 2009 à 17h57
Les commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs vont être interdites lundi 26 octobre 2009 à 16h47
