Archives

Accueil > Actualité économique

Accessibilité des bâtiments aux handicapés: nouvelles dérogations censurées

mercredi 30 décembre 2009 à 14h14

Le Conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2009.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Crédits : les taux d'usure en vigueur au 1er trimestre 2012 (JO) lundi 2 janvier 2012 à 16h42

PTZ 2012 : un barème réduit même pour les logements neufs (décret) lundi 2 janvier 2012 à 15h20

Mise en place de la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements (décret) samedi 31 décembre 2011 à 12h43

Immobilier, placements, fiscalité : ce qui change avec le budget 2012 vendredi 30 décembre 2011 à 10h30

PTZ 2012 : les contours du nouveau Prêt à taux zéro vendredi 23 décembre 2011 à 19h05