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Publication au JO des décrets d'application de la loi Tourisme

dimanche 27 décembre 2009 à 12h01

Les arrêtés et décrets d'application de la loi Tourisme sont parus dimanche au Journal Officiel, permettant la mise en oeuvre de la réforme du classement hôtelier, l'extension des chèques-vacances et la fin de l'exclusivité de vente dont bénéficiaient les agences de voyage.

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