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Budget 2010, suppression de la TP: le PS saisit le Conseil constitutionnel

mardi 22 décembre 2009 à 20h42

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a présenté un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de finances 2010 qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, a-t-il annoncé mardi.

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