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Le Parlement vote deux textes sur la fiscalité à St Martin et St Barthélémy

lundi 21 décembre 2009 à 18h44

Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un ultime vote de l'Assemblée, deux propositions de loi organique sur l'imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ex-dépendances de la Guadeloupe devenues collectivités d'outre-mer en 2007.

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