Accueil > Actualité économique

Accord fiscal avec Berne: Paris souhaite que la ratification se poursuive (Bercy)

mercredi 16 décembre 2009 à 19h16

La France "prend acte" de la décision de la Suisse de suspendre la ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, mais souhaite que ce processus "aille jusqu'au bout", a déclaré mercredi à l'AFP l'entourage du ministre du Budget Eric Woerth.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Suisse / HSBC : "ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" (Woerth) dimanche 20 décembre 2009 à 14h44

Woerth est intervenu en 2009 pour le dossier fiscal d'un casinotier vendredi 10 septembre 2010 à 07h33

Nouvelle polémique autour du ministre français du Travail Eric Woerth mercredi 14 juillet 2010 à 15h03

Florence Woerth a postulé en 2009 auprès de filiales de banques suisses mercredi 14 juillet 2010 à 13h35

Eric Woerth n'est pas intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt (rapport IGF) dimanche 11 juillet 2010 à 18h51