L'actualité économique
Accord fiscal avec Berne: Paris souhaite que la ratification se poursuive (Bercy)
mercredi 16 décembre 2009 à 19h16
La France "prend acte" de la décision de la Suisse de suspendre la ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, mais souhaite que ce processus "aille jusqu'au bout", a déclaré mercredi à l'AFP l'entourage du ministre du Budget Eric Woerth.
L'article demandé n'est plus disponible en consultation.
Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.
Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.
Voir des articles plus récents
Suisse / HSBC : "ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" (Woerth) dimanche 20 décembre 2009 à 14h44
Eric Woerth reste vague sur l'instauration de la taxe carbone mardi 16 mars 2010 à 18h51
France : le déficit public s'est creusé à 9,2 milliards d'euros en janvier jeudi 11 mars 2010 à 09h01
Dettes fiscales: Eric Woerth veut améliorer le sort des femmes divorcées mercredi 3 mars 2010 à 19h15
Tempête: des mesures fiscales en faveur des particuliers des zones sinistrées dimanche 28 février 2010 à 19h54
